Créer une société
Le choix de l’expérience et de l’accompagnement pour créer votre SARL ou votre SAS
1 000 € HT
Me Jagot-Lacoussière vous accompagne de votre projet de création d’entreprise jusqu’à la réception de votre Kbis. Seul, à plusieurs, ou avec la participation d’une entreprise : laissez-nous vous accompagner, il ne vous reste plus qu’à lancer l’activité.
SAS
La SAS est une entreprise qui bénéficie d’une grande flexibilité rédactionnelle. Elle vous permet de créer une entreprise avec de nombreux comités, une gestion personnalisée, un actionnariat différencié. Les dividendes versés sont nettement plus intéressants que ceux du gérant majoritaire de la SARL. Enfin, son régime social est celui des assimilés salariés. La SAS est donc adaptée pour le financement et la levée de fonds.
SARL
La SARL est l’entreprise adaptée pour certaines activités. La rémunération du dirigeant en TNS est soumise à des cotisations moins importantes que celle des assimilés salariés. La SARL est donc adaptée dès que le gérant veut se verser une rémunération. SARL ou SAS ? Tout dépend de votre projet et de votre situation personnelle. Nous ferons ensemble le point sur votre situation et sur l’intérêt de chacune des structures. Pour plus d’informations sur la différence entre ces deux formes sociales et pour un conseil personnalisé, contactez-nous !
1 000 € HT
- Rendez-vous conseil et analyse de votre projet,
- Mise en relation avec expert-comptable + partenaires financiers,
- Rédaction des statuts,
- Rédaction des documents annexes + formalités d’immatriculation,
- Réalisation des formalités,
- Envoi des documents au cabinet d’expertise comptable.
Outre ces honoraires, il vous sera demandé de verser une provision d’un montant de 400 euros destinée au paiement des frais liés à la procédure :
- Frais de création au greffe : 35 €
- Frais de bénéficiaire effectif au greffe : 25 €
- Frais de publication dans un journal d’annonces légales : 200 € / 250 €
Créer une société civile immobilière (SCI)
Le choix de l’expérience et de l’accompagnement pour créer une SCI – 800 € HT
Les avantages de créer une société civile sont nombreux mais souvent peu connus. Face à ces avantages, il faut aussi prendre connaissance de certains inconvénients.
C’est pourquoi Me Jagot-Lacoussière vous propose un premier rendez-vous pour vous proposer une analyse fiscale et patrimoniale de votre projet.
Parmi les principaux avantages, nous pouvons vous citer :
- transmission et protection d’un patrimoine immobilier,
- faciliter l’acquisition et le prêt bancaire,
- une gestion facilitée du patrimoine immobilier,
- nombreux avantages fiscaux…
Fiscalité : par principe, le régime fiscal des SCI est celui de l’impôt sur le revenu. Ce qui signifie que chaque associé doit déclarer sa quote-part de résultat à l’impôt sur le revenu.
Si la SCI relève en principe du régime d’imposition des sociétés de personnes, les associés ont toutefois la possibilité de la soumettre à l’impôt sur les sociétés.
Me Jagot-Lacoussière vous accompagne donc dans le choix fiscal le plus adapté à votre situation.
800 € HT
- Rédaction des statuts adaptés.
Autres formes de sociétés
À côté de la création des formes classiques (SARL ou SAS), Me Jagot-Lacoussière vous accompagne pour la création de vos projets sous les formes juridiques suivantes :
Création d’une SA
Une Société Anonyme est la forme juridique privilégiée pour les grandes entreprises qui souhaitent notamment accéder aux marchés réglementés.
Création d’une SPFPL
La société de participation financière des professions libérales est une forme sociale destinée aux professions libérales, ayant pour objectif de permettre la détention d’une ou de plusieurs participations dans des sociétés d’exercice libéral.
Sociétés coopératives
Une Scop (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
SCP
Une Société Civile Professionnelle (SCP) est une société de personnes qui permet aux professionnels exerçant une profession libérale réglementée de s’associer au sein d’une structure juridique.
SCEA
Une Société civile d’exploitation agricole (SCEA) est une société civile à vocation agricole. Elle se compose d’au moins deux associés, et n’a pas de capital minimal ou maximal.
Création d’une SNC
Une société en nom collectif désigne la forme élémentaire de société commerciale. Il s’agit d’une société de personnes formée par contrat sous seing privé entre au moins deux personnes et où chacun des partenaires est solidairement et personnellement responsable des dettes de la société.
Création d’une SELAS ou SELARL
Une SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) ou SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) obéissent aux mêmes règles que la SAS et la SARL mais ne concernent que les activités libérales réglementées (avocats, kinés, médecins, architectes, etc.).
GAEC
Un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.